Subventions
Nos programmes
Les STSI encouragent les investissements qui visent à une utilisation rationnelle de l’énergie. Différentes actions sont menées afin de promouvoir la production et l’utilisation de ressources respectant l’environnement, ou pour la mise en œuvre de projet de diminution de la consommation énergétique.
Subventions dans le domaine du bâtiment
Effectuez un CECB Plus pour votre bâtiment et bénéficiez de maximum CHF 500.–
L'élaboration d'un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) est la première démarche que doit faire un propriétaire d'immeuble pour améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Afin d'apporter un maximum de valeur ajoutée à la démarche, il est exigé, pour recevoir une subvention, que l'établissement du certificat soit accompagné par un rapport proposant des conseils d'assainissement du bâtiment (CECB®Plus). Une telle démarche doit être réalisée par un spécialiste accrédité CECB®.
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI
- Réalisation de l'analyse énergétique CECB®Plus et transmission du rapport aux STSI
- Versement de la subvention communale
Remplacez votre pompe de circulation d’eau chaude par des modèles plus efficients (classe énergétique A ou mieux) et bénéficiez de CHF 200.–
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI sur le subventionnement communal alloué au projet
- Achat de la pompe de circulation de chauffage. Le requérant envoie une copie de la facture aux STSI.
- Versement de la subvention communale
Installez des capteurs solaires thermiques et bénéficiez de CHF 1'000.–
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI
- Réalisation de l'installation
- Envoi du rapport de mise en service et d'une copie de la facture
- Versement de la subvention communale
Remplacez votre chauffe-eau électrique par un chauffe-eau pompe à chaleur et bénéficiez de CHF 1'000.–
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI
- Installation du nouveau chauffe-eau
- Envoi du certificat de mise en service et d'une copie de la facture
- Versement de la subvention communale
Remplacez votre chauffage électrique et bénéficiez d’un soutien unique équivalent à celui apporté par le canton
Attribution d’un soutien unique pour la mise en place d’un chauffage utilisant uniquement une énergie ou des énergies renouvelables, selon les directives cantonales du département des travaux publics, des transports et de l'énergie, et remplaçant un chauffage électrique fixe.
Démarche
- Prendre connaissance des conditions d’octroi de la subvention dans l’Ordonnance sur le Fonds communal pour l’efficacité énergétique – art. 11 (ordonnance à consulter sous «Téléchargements»
- Faire de la demande de subvention cantonale
- Réaliser l’installation
- Remplir le formulaire ci-dessous avec tous les documents de preuve
- Recevoir par virement le montant de la subvention sur votre compte bancaire (selon IBAN) de la part des STSI
Subventions pour la mobilité électrique
L'acquisition de vélos électriques neufs est soutenue par une contribution de 15% du prix d'achat, jusqu'à un maximum de CHF 300.- par vélo. Pour recevoir cette subvention, le propriétaire devra habiter la commune, s'engager à consommer annuellement au moins 100 kWh de produit AMBRE pendant 4 ans et poser un autocollant sur son vélo.
La subvention sera payée en bon du CIDE une fois que nos services auront reçu une copie de la facture confirmant l’achat de l’appareil et celle du certificat énergétique de l’appareil.
Démarche
- Demande de la subvention communale
- Décision des STSI sur le subventionnement communal alloué
- Achat du vélo
- Envoi aux STSI d'une copie de la facture et du certificat énergétique
- Versemenent de la subvention communale en bons du CIDE
L'acquisition de scooters et motos électriques neufs est soutenue par une contribution de 15% du prix d'achat, jusqu'à un maximum de CHF 1'000.- par véhicule. Pour recevoir cette subvention, le propriétaire devra habiter la commune, s'engager à consommer annuellement au moins 500 kWh de produit AMBRE pendant 4 ans et poser un autocollant sur son véhicule.
La subvention sera payée en bon du CIDE une fois que nos services auront reçu une copie de la facture confirmant l’achat de l’appareil et celle du certificat énergétique de l’appareil.
Démarche
- Demande de la subvention communale
- Décision des STSI sur le subventionnement communal alloué
- Achat du véhicule
- Envoi aux STSI d'une copie de la facture et du certificat énergétique
- Versemenent de la subvention communale en bons du CIDE
La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire communal est soutenue par le fond pour l'efficacité énergétique, car de telles installations alimentées par du courant photovoltaïque et/ou hydraulique permettent de réduire la consommation des énergies fossiles et améliorent l'efficacité énergétique dans le domaine du transport. Seules les bornes de recharge reconnues par la municipalité peuvent faire l'objet d'un versement unique.
Installez une borne Smotion et bénéficiez de CHF 200.– *
Les STSI octroient une subvention de CHF 200.- à l'achat d'une borne Smotion, pour autant que le client s'engage à consommer de l'énergie renouvelable.
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Preuve d'une consommation exclusive d'électricité renouvelable par le choix des produits TOPAZE ou AMBRE
- Décision des STSI sur le subventionnement communal alloué au projet.
- Achat de la borne Smotion. Le requérant envoie une facture aux STSI. Joindre à celle-ci une copie de la mise en service de l'installation.
- Versement de la subvention communale
* Des conditions spécifiques en termes de consommation d'électricité renouvelable sont obligatoires pour l'attribution de la subvention.
Subventions pour l'électroménager
L'électroménager est un type d'équipement qui représente un potentiel de gains très importants pour l'efficacité énergétique. Il est proposé qu'une aide ponctuelle soit accordée à une personne acquérant en Suisse un appareil neuf d'une des meilleures classes énergétiques existant sur le marché (voir tableau ci-dessous) pour l'installer à Saint-Imier.
Le montant unique de la subvention est de CHF 250.- par appareil, versé en bon CIDE (Commerces indépendants d'Erguël). 2 appareils pourront être subventionnés par logement tous les 5 ans. Le soutien communal ne devra pas représenter plus de 50% du prix de l'appareil subventionné.
La subvention sera payée en bon du CIDE une fois que nos services auront reçu une copie de la facture confirmant l’achat de l’appareil et celle du certificat énergétique de l’appareil.
| Appareil | Classe exigée pour le soutien |
|---|---|
| Réfrigérateur | C ou meilleur |
| Congélateur | C ou meilleur |
| Lave-vaisselle | C ou meilleur |
| Lave-linge | C ou meilleur |
| Sèche-linge | C ou meilleur |
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI
- Achat du nouvel appareil
- Envoi aux STSI d'une copie de la facture et du certificat énergétique
- Versement de la subvention communale en bons du CIDE
Subventions spécifiques pour l'industrie
Les grands consommateurs d'énergie sont de plus en plus sensibles à la promotion de l'efficacité énergétique. Toutefois, dans de nombreux cas, les démarches permettant d'élaborer un carnet de route allant dans ce sens ne sont pas leur première priorité. Il existe des bureaux spécialisés dans le conseil pour une meilleure efficacité énergétique qui réalisent des évaluations puis des plans d'amélioration.
Le Fonds pour l'efficacité énergétique finance 50% de la 1ère étude (max CHF 5'000.- par cas) puis 20% de la seconde (max CHF 3'000.- par cas). L'étude doit être réalisée par un spécialiste reconnu.
Démarche
- Demande de la subvention communale aux STSI
- Décision des STSI
- Réalisation de la prestation
- Envoi du rapport et d'une copie de la facture
- Versement de la subvention communale