Réglementation
Réglementation
Retrouvez ici les différentes règlementations en vigueur.
Général
Retrouvez la réglementation générale en vigueur à Saint-Imier
Electricité
- Règlement sur l'acheminement et la fourniture d'électricité (RAFEL)
- Règlement sur les taxes et redevances communales liées à la distribution d’électricité (PCP)
- Règlement relatif à l’entretien du réseau électrique portant création d'un financement spécial (FS)
- Règlement relatif au fonds communal (FS) pour l’utilisation rationnelle de l’électricité
- Règlement relatif au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (RIPE)
- Ordonnance sur l'éclairage public
- Ordonnance sur l'installation du chauffage électrique
- Ordonnance d'application Raccordement aux réseaux moyenne tension (MT) et basse tension (BT), critères d’accès MT
- Ordonnance fixant le tarif pour la fourniture de la courbe de charge
- Ordonnance relative au raccordement des installations de production d'énergie et à la reprise de l'énergie produite (OIPE)
- Arrêté fixant les taxes et redevances communales (dès le 1er janvier 2023)
- Arrêté fixant les taxes et redevances communales (dès le 1er janvier 2024)
- Arrêté fixant le tarif de l'électricité (dès le 1er janvier 2023)
- Arrêté fixant le tarif de l'électricité (dès le 1er janvier 2024)
- Arrêté fixant les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données (dès le 1er janvier 2020)
- Arrêté fixant les tarifs de reprise de l'énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructures de saisies des données (dès le 1er janvier 2023)
Gaz
- Règlement sur le raccordement, l'acheminement et la fourniture de gaz naturel RAFGAZ (règlement sur le gaz)
- Conditions générales de raccordement, d’utilisation du réseau et de fourniture de gaz naturel
- Ordonnance tarifaire relative à la fourniture de gaz naturel par les Services techniques de Saint-Imier (STSI)
- Arrêté fixant le tarif du gaz naturel, dès le 1er avrl 2023
- Règlement concernant le financement spécial relatif à la fourniture de gaz
Chauffage à distance
Eau
- Règlement alimentation en eau
- Tarif alimentation en eau
- Règlement d'assainissement
- Règlement tarifaire (en rapport avec le règlement d'assainissement)
- Règlement concernant le financement spécial relatif aux raccordements privés dans le cadre du PGEE
- Syndicat pour l'épuration des eaux usées de Saint-Imier et environs (SESE) - Règlement d'organisation
- Règlement concernant les zones de protection de la source de La Raissette de la source du Torrent, du puits de Villeret et de la source de La Borcairde
- Syndicat pour l'épuration des eaux usées de St-Imier et environs (SESE)
- Règlement concernant les zones de protection de la source de la Raissette, de la source du Torrent, du puits de Villeret et de la source de la Borcairde